M. LUMBROSO PIERRE Mme DJEBROUNI LEILA M. DHONT JONATHAN M. BENYOUNES GHOFRANE
Numéro de dépôt :
4087644
Date de dépôt :
22/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/04/2024
Présentation de la marque LITIGE-MINUTE
Déposée le 22 avril 2014 par monsieur LUMBROSO PIERRE, madame DJEBROUNI LEILA, monsieur DHONT JONATHAN, monsieur BENYOUNES GHOFRANE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LITIGE-MINUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-21 du 23 mai 2014.
Les déposants sont monsieur LUMBROSO PIERRE domicilié(e) 82 RUE DE RIVOLI - 75004 - PARIS - France, madame DJEBROUNI LEILA domicilié(e) 82 RUE DE RIVOLI - 75004 - PARIS - France, monsieur DHONT JONATHAN domicilié(e) 82 RUE DE RIVOLI - 75004 - PARIS - France, monsieur BENYOUNES GHOFRANE domicilié(e) 82 RUE DE RIVOLI - 75004 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LUMBROSO PIERRE domicilié(e) 82 RUE DE RIVOLI - 75004 - PARIS - France.
La marque LITIGE-MINUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4087644.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LITIGE-MINUTE est expirée depuis le 22 avril 2024.
LUMBROSO PIERRE a également déposé les autres marques suivantes : JUSTICE-MINUTE
M. LUMBROSO PIERRE - 82 RUE DE RIVOLI - 75004 - PARIS - France
Mme DJEBROUNI LEILA - 82 RUE DE RIVOLI - 75004 - PARIS - France
M. DHONT JONATHAN - 82 RUE DE RIVOLI - 75004 - PARIS - France
M. BENYOUNES GHOFRANE - 82 RUE DE RIVOLI - 75004 - PARIS - France
M. LUMBROSO PIERRE - 82 RUE DE RIVOLI - 75004 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Enregistrement sans modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents.
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